Outil très efficace de lutte contre l’absentéisme au travail, le contrôle médical des salariés en arrêt de travail permet de faire baisser le taux d’absentéisme et de lutter contre le phénomène d’arrêt maladie abusif. C’est aussi le moyen de créer un climat plus positif au sein des équipes.
Comment ça marche ?
Il faut tout d’abord contacter un organisme indépendant qui choisira un médecin. Ce qui détermine le choix du médecin contrôleur est le médecin prescripteur. En effet, même si ce n’est pas une contrainte légale, il est recommandé que la contre visite employeur soit effectuée par un médecin de la même spécialité que le médecin ayant prescrit l’arrêt de travail.
Le salarié a l’obligation de se soumettre a la contre visite médicale, qui va juger de la validité de l’arrêt, de la date de reprise de travail et de l’utilité de prévoir une prolongation. Dès son retour au cabinet, le médecin contrôle dresse un rapport à l’organisme spécialisé et le fait suivre à l’employeur, commanditaire du contrôle.
Pour quels résultats ?
Si le médecin contrôleur juge que l’arrêt de travail est justifié, il en estime la durée et peut émettre un avis sur la pertinence de le prolonger. La situation est alors claire pour l’employeur.
Dès lors que le médecin juge que l’état de santé du salarié permet la reprise du travail, l’employeur peut exiger du salarié qu’il reprenne son travail. Si le salarié refuse il en droit de lui supprimer le complément de salaire, à compter de la date du constat fait par le médecin.
De la même façon, il est en droit de supprimer le complément de salaire à tout salarié absent lors du contrôle, qui ne s’est pas rendu à la convocation, qui a refusé de se soumettre au contrôle ou dont l’adresse, incomplète, n’a pas permis au médecin d’effectuer la contre visite. Là encore, l’arrêt du complément de salaire se fait à partir de la date du rapport du médecin.
Comme la loi le permet aussi, l’employeur peut transmettre le résultat de la contre visite médicale au service médical de la Sécurité Sociale, qui peut décider de supprimer son indemnisation ou encore de réaliser lui aussi un contrôle.
Alors pour tout savoir sur les avantages de la contre visite médicale, rendez-vous sur www.controle-medical.com/ !
____________________________________________________________________________________________
